MODES DE PAIEMENT

Paiement par chèque/virement

les informations sont affichés lors de la sélection du mode de paiement

conditions générales de vente

ARTICLE 1. Objet

Les présentes conditions de vente (CVG) ont pour objet de définir les droits et obligations entre la Société « ARMOR CARBONE », exploitant le site www.armorcarbone.com, ci-après "le Vendeur"

ARTICLE 2. Identification du vendeur.

ARMORE CARBONE

Entreprise Individuelle

Siège social: 3 Luigne, 72500 Vaas

RCS: 810172437

Email: [email protected]

Téléphone: 0631843568

Hébergeur du site: JIMDO

ARTICLE . 3 Produits 

Les produits proposés sont ceux proposés par le site au jour de la consultation par le client. Le vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits afin d'informer le Client de la manière la plus précise possible. 

Les photographies et visuel n'ont toutefois pas de valeur contractuelle. 

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. 

ARTICLE 4. Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,  toutefois le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

ARTICLE 5.  Commande et modalités de paiement

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. 

La commande devient définitive après validation du paiement. 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. 

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, défaut de paiement, fraude ou tentative de fraude. 

 La société ARMOR CARBONE propose  de régler ses produits avec 2 options de paiement au choix :

• Paiement par virement bancaire 

• Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) 

Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement agrée.

Le vendeur ne conserve aucunes données bancaires. 

Si l’acheteur souhaite contacter la société ARMOR CARBONE, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : [email protected] soit par téléphone au 0631843568.

ARTICLE 6. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par LA POSTE VIA COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de retard supérieur à 30 jours non justifiés par un car de force majeure, le client pourra demander l'annulation de la vente conformément aux dispositions des articles L216-1 et suivant du Code de la consommation. 

Le transfert des risques intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits. 

ARTICLE 7. Droit de Rétractation

Conformément aux articles  L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision

Pour exercer ce droit, le client doit adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté par email.

Les produits doivent êtres retournée complets, non utilisés et dans leur emballage d'origine. 

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement intervient dans un délais maximum de 14 jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve d'expédition fournie par le client.

conformément à l'article L221-28  du Code de la Consommation, le droite de rétractation ne s'applique pas pour les produits confectionnés selon les spécificités du Client ni pour les produits personnalisés.

ARTICLE 8 . Garanties légales.

 Le client bénéficie:

- de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la Consommation;

- de la garantie légale contre les vices cachés prévus aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

Lorsqu'il agit aux termes de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'un délais de 2 ans à compter de la délivrance du bien et peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit.

La garantie légale contre les vices cachés permet au Client de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix. 

ARTICLE 9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'un usage non conforme, ou d'une modification du produit par le client. 

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code Civil.

ARTICLE 10. Propriété intellectuelle

Tout les éléments de ce site sont la propriété exclusive de la Société ARMOR CARBONE.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte

ARTICLE  11. Données  personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.

Les données sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Le client dispose des droits suivants: accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité.

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement. 

ARTICLE 12. Droits applicable et litiges.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

Le Client consommateur peut saisir soit la juridiction territoriale compétente selon le Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. 

ARTICLE 13. Acceptation des CVG.

Le Client reconnait avoir prit connaissance des présentes Conditions Générales de  Vente et les accepter sans réserve avant validation de sa commande.